Droit de la Presse

 

 

Le Cabinet conseille ses clients, notamment en matière de droit à l'image, de protection de la vie privée, de diffamation, d'injure, et tous délits liés spécifiquement au droit de la presse, et notamment, la presse sur Internet.

 

Journaux, livres, radios, télévision, internet, la presse est partout et fait partie intégrante de la vie quotidienne. Qu’elle soit d’opinion ou "people", périodique ou non, écrite ou orale, matérielle ou virtuelle, elle répond aux impératifs démocratiques de liberté d’expression, d’opinion et d’information, et plus largement à l’exigence de libre communication que nécessitent nos sociétés contemporaines.

 

Ainsi la presse est libre, mais, comme toute autre, cette liberté supporte plusieurs limites. La loi du 29 juillet 1881 pour la presse écrite, et la loi du 29 juillet 1882 pour la communication audiovisuelle, forment le principal corpus juridique venant encadrer la liberté de la presse, en définissant plus particulièrement un ensemble d’infractions sanctionnées au terme d’une procédure commune très spécifique.

 

Parmi ces infractions très diverses (provocations aux crimes et délits, provocations à la discrimination raciale, contestation de crimes contre l'humanité, publications interdites), on soulignera les plus couramment poursuivies qui sont les délits d’injure et de diffamation, pouvant aussi bien viser des personnes physiques (particulier, personne publique, fonctionnaire) que des personnes morales (entreprises, associations, administrations), et font l'objet d'un abondant contentieux.

 

Outre les infractions et les sanctions qu’elle définit, la loi du 29 juillet 1881 institue la procédure du droit de réponse, qui permet de répondre à une mise en cause publique.

 

Droit pénal spécial, le droit de la presse permet d’engager des procédures devant les juridictions correctionnelles ou civiles, les règles spéciales de procédure et de prescription (trois mois à compter de la publication litigieuse) s'appliquant dans tous les cas.

 

Outre la loi de 1881,  le droit de la presse comprend tout un contentieux purement civiliste fondé sur les articles 9 et 9-1 du Code civil, le premier assurant le respect de la vie privée et du droit à l’image, le second visant au respect de la présomption d’innocence.

 

Journaliste, éditeur, entreprise de presse ou simple particulier, chacun est donc concerné par ce droit et peut être amené à engager une action ou à se défendre dans le cadre d’une procédure de presse. Le Cabinet de Maître Nathalie Roze intervient à la fois au stade du conseil, afin de limiter les risques d’infractions ou d’atteintes, et au stade contentieux, pour défendre les auteurs et "publicateurs" ou faire valoir vos droits en demande.


 

Notre cabinet vous accompagne ainsi dans une procédure spécifique, en vous faisant bénéficier de sa connaissance d’un droit évolutif, objet d’une jurisprudence abondante tant au niveau national qu’au niveau européen.

 

 



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