La récidive

 

 

La récidive suppose la réitération d'une même infraction ou d'une infraction que la loi assimile à la première.

 

Par exemple, le vol, l'extorsion, le chantage, l'escroquerie et l'abus de confiance sont ainsi considérées comme étant une seule et même infraction au regard de la récidive (article 132-16 du code pénal).

 

 

La récidive spéciale et temporaire (art. 132-10 du Code pénal) : il faut, pour qu'il y ait récidive, que moins de cinq ans séparent la commission des nouveaux faits et l'expiration de la première peine.

 

 

Dans ce cas, la peine encourue est doublée par la récidive.

 

S'agissant d'une récidive d'un délit puni de cinq ans d’emprisonnement maximum (le vol, par exemple), les peines planchers s'appliquent : pour un vol, le minimum est en principe de deux ans d’emprisonnement (art. 132-19-1 du code pénal).

 

Dans l’hypothèse où le prévenu a fait de la prison ferme il y a moins de cinq ans, il n'a plus droit au sursis simple (art. 132-30 du code pénal).

 

Un prévenu en récidive ne pourra bénéficier que du sursis avec mise à l'épreuve (SME).

 

Si les possibilités de sursis avec mise à l'épreuve ont été épuisées, la juridiction n'a pas d'autre choix que de prononcer une peine d’emprisonnement, dont une partie ferme, sauf à motiver sa décision en relevant des éléments liés aux circonstances de l'infraction, à la personnalité de son auteur ou aux garanties d'insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci (art. 132-19-1 du code pénal).

 

Le droit des peines est donc un droit complexe et technique.

 

Si vous êtes mis en cause, et notamment si la récidive est visée, il sera donc important de préparer votre dossier en amont de l'audience afin d'apporter au tribunal des garanties sérieuses pour éviter une peine d'emprisonnement ferme. 

 

Me Nathalie Roze sur le nouvelobs.com "La prison à vie pour le chauffard de Chelles - Impossible"

 

 

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